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Comment bénéficier de l’acre ?

Mise à jour le 27 mars 2024

Vous voulez savoir comment bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’éligibilité, la procédure de demande et les avantages fiscaux. Nous aborderons les étapes spécifiques pour obtenir l’ACRE via Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi. Découvrez toutes ces informations essentielles pour obtenir cette aide précieuse.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif de soutien aux entrepreneurs qui vise à faciliter leur démarrage ou reprise d’activité. Les avantages fiscaux et sociaux qu’elle offre sont une incitation majeure pour les nouveaux entrepreneurs en France. Comprendre les conditions et procédures pour bénéficier de l’ACRE peut être déterminant dans le parcours entrepreneurial.

Définition et objectifs

L’ACRE, ou l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif destiné à encourager la création ou la reprise d’entreprise. Il vise à faciliter l’insertion professionnelle des entrepreneurs en leur offrant un soutien financier lors du démarrage de leur activité. Pour bénéficier de l’ACRE, il est important de comprendre ses objectifs et les conditions d’éligibilité.

  • Dynamiser la création d’entreprises.
  • Soutenir financièrement les entrepreneurs au démarrage de leur activité.
  • Favoriser l’emploi et l’activité économique sur le territoire.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’ACRE, il est essentiel de remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut être créateur ou repreneur d’une entreprise. Ensuite, l’entreprise doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise ou du réel et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil. Le bénéficiaire ne doit pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années.

  1. Être créateur ou repreneur d’une entreprise.
  2. L’entreprise doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise ou du réel et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil.
  3. Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années.
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Comment bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur ?

Procédure de demande

  1. Remplissez le formulaire de demande d’ACRE disponible en ligne ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
  2. Joignez les pièces justificatives requises, telles que votre carte d’identité, un extrait Kbis pour les sociétés, et tout document prouvant votre admissibilité à l’ACRE.
  3. Adressez votre demande complète au CFE compétent dans un délai de 45 jours suivant le début de votre activité.

Une fois la demande soumise, il est essentiel de vérifier régulièrement l’avancement du processus. Il est recommandé de conserver une copie de tous les documents transmis. Une fois approuvée, l’exonération partielle des cotisations sociales sera appliquée automatiquement par l’organisme gestionnaire du régime social des indépendants (RSI) ou par l’Urssaf.

Avantages fiscaux

L’ACRE offre des avantages fiscaux significatifs pour les entrepreneurs. En tant que bénéficiaire de l’ACRE, vous pouvez profiter de :

  • Exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année d’activité.
  • Baisse du taux de cotisations sociales sur une période supplémentaire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Ces avantages permettent aux nouveaux entrepreneurs de démarrer leur activité en bénéficiant d’un allègement financier substantiel, favorisant ainsi le développement et la pérennité de leur entreprise.

Les étapes pour obtenir l’ACRE via Pôle Emploi

Pour obtenir l’ACRE via Pôle Emploi, il est essentiel de suivre certaines étapes spécifiques. Ces démarches s’adressent particulièrement aux demandeurs d’emploi souhaitant bénéficier de ce dispositif avantageux. ACRE, Pôle Emploi, demandeurs d’emploi.

Modalités spécifiques pour les demandeurs d’emploi

Pour bénéficier de l’ACRE en tant que demandeur d’emploi, il existe des modalités spécifiques à suivre. Les demandeurs d’emploi doivent remplir certaines conditions pour obtenir cette aide financière. Voici les étapes importantes à connaître :

  • Obtenir le statut de demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi.
  • Présenter une demande auprès de l’organisme compétent avec tous les documents requis.
  • Remplir les critères d’éligibilité liés au chômage et à la création ou reprise d’une activité professionnelle.
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