Règlementation

La question des stages de sensibilisation obligatoires liés à l’usage de produits stupéfiants suscite de nombreuses interrogations. En effet, ceux qui ne respectent pas cette obligation peuvent faire face à des conséquences juridiques sérieuses. Il est donc crucial de comprendre les risques encourus en cas de non-participation, notamment en matière de sanctions financières et pénales….

L’obtention d’une convention de stage à Sorbonne Université est une étape essentielle pour tout étudiant souhaitant acquérir une expérience professionnelle valorisante. Cette convention, qui formalise la relation entre l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement supérieur, nécessite une -procédure rigoureuse ainsi que la soumission de documents requis. Il est impératif de bien comprendre les étapes à…

Le stage pratique BAFA représente une étape essentielle pour ceux souhaitant obtenir le Brevêt d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur. D’une durée minimale de 14 jours consécutifs, il doit impérativement s’effectuer soit en saison de vacances, soit au sein d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de scoutisme. Ce stage offre aux stagiaires l’opportunité de mettre en…

Lorsqu’il s’agit de développer ou de maintenir à jour les compétences dans le secteur de l’artisanat, le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) est une aide précieuse. Ce dispositif offre des financements aux entrepreneurs souhaitant participer à des formations continues. Mais qui peut bénéficier de ce soutien ? Dans cet article, nous présenterons…

Dans notre société actuelle, le travail au noir, aussi appelé “travail dissimulé”, est un phénomène qui prend de l’ampleur et entraîne de nombreux problèmes. Il s’agit d’une pratique illégale où une personne travaille sans que son employeur ne la déclare aux autorités compétentes, lui causant ainsi un préjudice tant sur le plan fiscal que social….

Le licenciement pour inaptitude est une situation que redoutent de nombreux salariés, notamment ceux qui ont dépassé l’âge de 50 ans. Il s’agit d’un dispositif prévu par le Code du travail qui vise à protéger les employeurs face à l’impossibilité pour un salarié d’exercer ses fonctions en raison de problèmes de santé. Cet article aborde…

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement pour les salariés licenciés pour motif économique. Il vise à faciliter leur retour à l’emploi en leur permettant de bénéficier d’un parcours personnalisé d’accompagnement et de formation. Mais comment fonctionne ce contrat, et quels sont les droits et obligations des personnes concernées ? Nous vous…

Procéder à l’enregistrement d’un titre certifié dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) est une preuve que votre offre de formation est de qualité. Mieux, en tant qu’organisme indépendant ou centre de formation, l’enregistrement d’un titre certifié vous permettra de gagner de l’argent parce que les étudiants vous solliciteront pour se faire former. Mais…

Toute personne qui travaille dans une entreprise à la possibilité d’augmenter ses compétences en suivant une formation individuelle. Afin de permettre aux employés de poursuivre les formations, il est mis en place un document qui atteste le droit de formation individuelle en France. Nous vous invitons donc à lire cet article, à découvrir ce que…

Le licenciement pour inaptitude est une procédure que les employeurs peuvent engager lorsque l’un de leurs salariés est jugé, par un médecin du travail, incapable d’assumer ses fonctions professionnelles. Cette situation complexe peut rapidement devenir un véritable cauchemar pour le salarié concerné. Nous vous donnons quelques clés pour mieux comprendre cette problématique et éviter de…

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est une mesure destinée à faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Il offre un accompagnement individualisé et renforcé, ainsi qu’une indemnité de chômage majorée. Toutefois, ce dispositif présente également certains inconvénients qui méritent d’être abordés. Inconvénient n°1 : Une éligibilité limitée Premièrement, le CSP…

Il n’est jamais trop tard pour bien faire dit-on. Un dicton très populaire qui se trouve vérifier au jour le jour. En effet, cela n’est pas qu’une simple parole mais plutôt quelque chose de vrai et de réalisable. Quel qu’en soit l’âge, le niveau de vie, la situation financière ou les conditions physiques et matérielles,…

Qu’est-ce que la certification Datadock ? L’indexation Datadock est une étape nécessaire pour les organisations professionnelles de formation qui souhaitent voir leurs services financés par OPCO. Et, cette certification leur donne plus de visibilité et leur donne le plus d’engagement pour préparer une formation efficace. C’est pourquoi un organisme dit « vérifier les informations »…

La transition et la conversion professionnelle sont un droit institué par la loi “Avenir professionnel” du 5 novembre 2018. Encore méconnu par la majorité des travailleurs, ce droit a été mis en place pour replacer le congé individuel de formation en abrégé CIF. Dans son application, ce droit permet aux travailleurs de mobiliser leurs droits…

DIF ou le Droit Individuel à la Formation a vu le jour en mai 2004. Son but était de permettre à tout salarié ayant au minimum un an d’ancienneté d’accumuler des heures pouvant servir à des formations professionnelles. Par un simple calcul du DIF, le salarié pouvait connaître facilement son volume d’heure de formation possible….

Le bilan pédagogique et financier est considéré comme un outil qui retrace l’activité de formation d’une année (que ce soit en terme pédagogique et financier) par l’administration. Tous les ans, chaque organisme de formation doit s’y conformer et le transmettre à la DREETS-DDETS. Que faut-il savoir alors de ce bilan pédagogique et financier ? Quel est…

Le compte personnel de formation est abrévié en CPF. En effet, il s’agit d’une initiative que le gouvernement a mis en place. Celle-ci permet de cumuler des heures de formation qui seront converties en euros. Ceci est fait dans le but de garantir le développement professionnel des salariés que ce soit dans le domaine privé…

D’après la loi, la sous-traitance est considérée comme une opération par laquelle un entrepreneur confit à travers un sous-traité et sous sa responsabilité à une autre personne (connu sous le nom de sous-traitant) l’exécution de tout ou d’une partie du contrat d’entreprise. Cela peut être également en lien avec une partie du marché public conclu…

A partir du 1er janvier 2022, le certificat de qualité « Qualiopi » deviendra une obligation légale pour tous les organismes entreprenant des actions de développement de capacités qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés. En effet Datadock est un référencement « simple », et permet à l’organisation de démontrer sa « capacité »….

La dépression est une maladie qui affecte un nombre croissant de personnes à travers le monde. Dans certains cas, cette condition peut impacter la capacité du salarié à exercer son emploi, le poussant ainsi à démissionner. Nous allons explorer les conséquences d’une démission pour dépression en termes de droits aux allocations chômage. Les conditions pour…

Dans toute entreprise, la qualité des employés jouent assez sur la rentabilité et sur la notoriété de celle-ci. Pour cela les critères de recrutement prennent en compte une certaine qualification convenant aux objectifs que l’entrepreneur vise en mettant en place son activité. Cependant, au fil du temps, une certaine insuffisance est constatée dans le service…

Entré en application le 25 mai 2018, le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données est un règlement européen dont l’implémentation est liée à toutes les entreprises, que celles-ci soient petites ou grandes, opèrent en Europe ou qu’elles soient européennes ou non. Le but de ce règlement est de responsabiliser les entreprises sur…

En tant qu’organisme indépendant ou centre de formation professionnelle en France, votre offre de formation ne peut être éligible au CPF que si elle respecte certaines conditions. Mais nombreux sont les organismes qui veulent proposer des formations certifiantes aux salariés sans savoir comment rendre éligibles leurs offres de formations de transition professionnelle. Car, tant qu’une…

Vous voulez opter pour une formation, alors que vous êtes jeune ou bien déjà engagé professionnellement. Vous désirez réaliser une reconversion professionnelle dans un domaine autre que le vôtre et vous êtes embarrassés. Vous vous demandez quel type de formation il vous faut en face de la diversité des options. Et cela devient un vrai…

Envie de consolider vos connaissances sur une formation que vous avez prise en ligne ? Aujourd’hui beaucoup de formateurs se mettent à votre disposition pour vous apporter plus d’explication en présentiel. Cette formation dans son assemble vous donne l’occasion de maîtriser au mieux certains apprentissages. Qu’est-ce qu’une formation en présentiel ? Quels sont ses avantages ? Est-ce la…

Le DIF connue comme étant le droit individuel à la formation est un dispositif qui permet l’accès à des formations professionnelles aussi bien pour les employés du privé comme ceux du public. Pour connaître le nombre d’heures de formation qu’il vous revient, il est important de calculer son DIF. En réalité, le calcul du DIF…

Le CPF autrefois appelé DIF est un dispositif mis en place par l’Etat français afin d’assurer le financement des formations des personnes désireuses d’obtenir des qualifications professionnelles. Ainsi, pour un salarié qualifié, la somme qui lui est attribuée est de 500 euros par an de travail. Pour un salarié non qualifié, ce montant passe à…

Lorsqu’un employé décide de changer d’entreprise, il y a certains droits qui lui sont maintenus. Parmi ceux-ci, nous avons le droit individuel à la formation qui peut être maintenu lorsqu’une personne décide de changer d’entreprise. C’est ce qu’exprime le terme de portabilité du DIF. Ce droit est autorisé notamment par l’article 6 de la loi du…

Le licenciement pour inaptitude est une situation qui peut toucher n’importe quel employé suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou une incapacité physique ou mentale. L’une des principales préoccupations lors de cette procédure reste le paiement des indemnités et le respect des délais légaux. Nous allons aborder les différentes étapes qui mènent…