Comment se prémunir d’un licenciement pour inaptitude ?
Mise à jour le 13 juillet 2023
Le licenciement pour inaptitude est une procédure que les employeurs peuvent engager lorsque l’un de leurs salariés est jugé, par un médecin du travail, incapable d’assumer ses fonctions professionnelles. Cette situation complexe peut rapidement devenir un véritable cauchemar pour le salarié concerné.
Nous vous donnons quelques clés pour mieux comprendre cette problématique et éviter de tomber dans ce piège.
Comprendre l’inaptitude professionnelle
L’inaptitude professionnelle désigne la situation dans laquelle un salarié se trouve lorsqu’il est jugé médicalement inapte à exercer son emploi en raison de problèmes de santé. Elle peut être déterminée suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou des difficultés récurrentes rencontrées sur le poste de travail.
En France, c’est le médecin du travail qui est habilité à prononcer l’inaptitude d’un salarié. Pour cela, il réalise un examen médical complet et prend en considération différents facteurs tels que :
- Les antécédents médicaux du salarié
- La nature de son emploi
- Les conditions de travail
- Les exigences professionnelles du poste occupé
Les conséquences de l’inaptitude professionnelle
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, plusieurs conséquences s’ensuivent :
- La suspension du contrat de travail : le salarié cesse d’exercer son activité et ne reçoit plus de rémunération.
- La recherche d’une solution de reclassement : l’employeur doit tenter de trouver un autre poste adapté au sein de l’entreprise ou du groupe pour le salarié inapte.
- Le licenciement pour inaptitude : si aucune solution de reclassement n’est trouvée, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié.
Les risques liés au licenciement pour inaptitude
Bien que prévu par la législation française (code du travail), le licenciement pour inaptitude peut rapidement se transformer en piège pour les salariés concernés. En effet, certaines situations peuvent être source de difficultés :
Mauvaise foi de l’employeur
Il arrive parfois que certains employeurs cherchent à se séparer de leurs salariés en utilisant l’inaptitude comme prétexte. Dans ce cas, ils peuvent mettre en place des stratégies pour provoquer une situation d’inaptitude et ainsi justifier le licenciement sans avoir à verser d’indemnités.
Incompétence ou erreur du médecin du travail
Un médecin du travail peut commettre des erreurs dans son diagnostic ou sa décision d’inaptitude, ce qui peut avoir de lourdes conséquences pour le salarié concerné.
Si celui-ci estime que la décision d’inaptitude est injustifiée, il peut engager des démarches pour contester cette décision.
Difficultés liées au reclassement
Suite à une inaptitude, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement adapté pour le salarié. Il peut s’agir d’une mutation, d’un aménagement du poste ou d’une formation.
Toutefois, dans certaines situations, les opportunités de reclassement peuvent être limitées (manque de postes disponibles, refus du salarié, incompatibilité entre les compétences du salarié et les exigences du nouveau poste, etc.). Dans ce cas, le salarié se retrouve souvent en situation de licenciement.
Comment éviter le piège du licenciement pour inaptitude ?
Pour se prémunir contre les risques liés au licenciement pour inaptitude, voici quelques conseils :
- Maintenir une communication ouverte avec son employeur : informer régulièrement son employeur de son état de santé, partager ses préoccupations et chercher ensemble des solutions pour améliorer sa situation professionnelle.
- Consulter un médecin spécialisé : si vous pensez être victime d’une erreur médicale, n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un autre professionnel de santé pour obtenir une contre-expertise.
- Contester la décision d’inaptitude : si vous estimez que la décision d’inaptitude est injustifiée, engagez une procédure de contestation auprès du médecin inspecteur régional du travail et demandez éventuellement un référé au juge des référés du tribunal administratif.
- Se faire accompagner par un avocat : pour vous aider à défendre vos droits et vous conseiller dans les démarches à entreprendre, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail.
En définitive, le licenciement pour inaptitude est une situation complexe qui peut rapidement devenir un piège pour les salariés concernés. Il est donc essentiel de se montrer vigilant, informé et actif pour s’en prémunir et préserver ses droits.