Mon mari gagne le smic ai je droit au RSA ?
Mise à jour le 10 novembre 2023
De nombreux foyers en France se demandent s’ils ont droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) lorsque l’un des membres du couple perçoit le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
Nous allons vous expliquer les conditions d’éligibilité, les montants et comment effectuer une simulation pour déterminer si vous pouvez bénéficier du RSA.
L’éligibilité au RSA : les critères à remplir
Pour être éligible au RSA, plusieurs critères sont à prendre en compte. Voici les principaux :
- Résider en France : Il faut résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer (DOM) de manière stable et effective.
- Être âgé d’au moins 25 ans : Les personnes de moins de 25 ans peuvent également prétendre au RSA si elles ont un enfant à charge, que ce soit en qualité de parent isolé ou non.
- Les ressources du foyer : Le montant des ressources du foyer, c’est-à-dire les revenus mensuels du couple, doit prendre en compte l’ensemble des revenus professionnels ainsi que des prestations sociales par exemple.
La composition du foyer
Le nombre de personnes composant le foyer est également pris en compte lors du calcul de l’éligibilité au RSA. Il convient de distinguer les situations suivantes :
- Personne seule : Il s’agit d’un individu vivant seul, sans enfant à charge.
- Couple avec enfants : Dans cette configuration, le couple a au moins un enfant à charge.
- Couple sans enfants : Ici, le couple vit ensemble sans enfant à charge.
Le montant du RSA selon la situation du foyer
Le montant du RSA varie en fonction de la situation du foyer et des revenus mensuels. Pour calculer ce montant, on utilise un montant forfaitaire qui diffère selon la composition du foyer :
- Personne seule sans enfant : Le montant forfaitaire pour une personne seule sans enfant est de 565 €.
- Personne seule avec enfant(s) : Le montant forfaitaire pour une personne seule avec un enfant est de 847 €. Pour chaque enfant supplémentaire, il faut ajouter 242 € par mois.
- Couple : Le montant forfaitaire pour un couple sans enfant est de 847 €. Si le couple a des enfants, il convient d’ajouter 242 € par mois pour le premier enfant et 242 € pour chacun des autres enfants.
Le montant du RSA est ensuite calculé en soustrayant les ressources du foyer (revenus professionnels et prestations sociales notamment) au montant forfaitaire propre à chaque situation.
Exemple de calcul du montant du RSA pour un couple dont l’un des conjoints gagne le SMIC
Imaginons un couple où l’un des membres travaille à temps plein et perçoit le SMIC, soit environ 1 554 € brut mensuels. L’autre membre du couple n’a pas de revenus professionnels.
Dans ce cas, le montant forfaitaire applicable est celui d’un couple sans enfant, soit 847 €. Il faut alors soustraire les ressources du foyer au montant forfaitaire :
847 € (montant forfaitaire) – 1 554€ (ressources mensuelles) = -707 €
Dans cet exemple, le résultat étant négatif, aucun complément de RSA ne serait versé à ce couple. Si la situation était différente avec des personnes seules ou des couples ayant des enfants, les résultats pourraient varier.
Comment simuler son éligibilité au RSA ?
Pour savoir si vous êtes éligible au RSA en tant que couple dont l’un des membres gagne le SMIC, il est possible de réaliser une simulation auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), directement en ligne sur leur site internet.
Il vous faudra renseigner votre situation familiale, vos coordonnées, vos revenus professionnels et les prestations sociales perçues. La simulation vous indiquera alors si vous êtes éligibles au RSA, ainsi que le montant potentiellement perçu.
En conclusion : connaître ses droits et faire une simulation
La question de l’éligibilité au RSA pour un couple dont l’un des membres travaille et perçoit le SMIC peut être complexe en fonction de la situation familiale et des revenus. Les montants forfaitaires varient également dans chaque cas.
Il est donc essentiel de réaliser une simulation, que ce soit auprès de la CAF ou d’autres organismes compétents, afin d’obtenir des informations précises sur votre éventuel droit à cette aide financière. Ne laissez pas passer l’opportunité de connaître vos droits et de bénéficier du soutien auquel vous pourriez prétendre.