Peut-on toucher le RSA en formation professionnelle ?

Mise à jour le 23 septembre 2024

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale créée en France en 2009 pour lutter contre la pauvreté et encourager le retour à l’emploi. Le RSA permet à des individus ou à des foyers disposant de faibles ressources de bénéficier d’une aide financière afin de répondre à leurs besoins de base.

Cependant, la question de savoir si l’on peut continuer à percevoir le RSA pendant une formation professionnelle suscite souvent des interrogations. Cet article se propose de répondre à cette question en détaillant les conditions d’éligibilité au RSA, les différentes options de formation professionnelle, ainsi que les dispositifs qui permettent de cumuler le RSA avec une formation.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est une allocation versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction des ressources d’un foyer. Il s’adresse aux personnes sans emploi ou aux travailleurs précaires, dont les revenus sont en dessous d’un certain seuil. L’objectif principal du RSA est de garantir un revenu minimal pour assurer les besoins essentiels, mais aussi d’inciter les bénéficiaires à reprendre une activité professionnelle ou à s’engager dans une formation.

Le montant du RSA varie selon la composition du foyer (personne seule, couple avec ou sans enfants) et les ressources disponibles. En 2024, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule sans enfant est d’environ 607 euros par mois. Ce montant peut être ajusté en fonction de plusieurs facteurs, notamment les revenus de travail ou les prestations sociales perçues.

Le RSA et la formation professionnelle : est-ce compatible ?

Entrer en formation professionnelle est souvent un passage nécessaire pour augmenter ses compétences et améliorer ses chances de trouver un emploi stable et durable. Mais qu’en est-il de la possibilité de cumuler cette formation avec le RSA ? Heureusement, le RSA ne constitue pas un frein à la formation professionnelle, et dans certaines conditions, il est tout à fait possible de le conserver pendant que l’on suit une formation.

Les formations éligibles au maintien du RSA

Certaines formations professionnelles sont spécifiquement conçues pour les bénéficiaires du RSA, ou à tout le moins, les bénéficiaires peuvent continuer à percevoir leur allocation sous certaines conditions. Voici les principales catégories de formation éligibles :

Dispositifs particuliers pour les jeunes : Les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier du RSA s’ils sont parents ou s’ils ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Pour ces jeunes, l’accès à la formation est aussi un moyen d’améliorer leur situation professionnelle, et dans certains cas, ils peuvent conserver leur allocation RSA durant la formation.

Formations financées par Pôle emploi ou un Conseil régional : Les formations financées dans le cadre d’un Plan de retour à l’emploi (PRE) ou d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) permettent généralement aux allocataires du RSA de conserver leurs droits pendant toute la durée de la formation. Ces formations sont souvent axées sur l’acquisition de compétences nouvelles ou sur la reconversion professionnelle.

Formations conventionnées : Les bénéficiaires du RSA peuvent également suivre des formations conventionnées par les Régions ou Pôle emploi, qui visent à améliorer l’insertion professionnelle. Ces formations peuvent être de longue durée (plusieurs mois voire années) et concernent des domaines variés (santé, artisanat, services, etc.).

Formations dans le cadre d’un contrat de travail : Si une personne en contrat de professionnalisation ou en alternance est également éligible au RSA, il est possible, sous certaines conditions, de cumuler les deux dispositifs. Cependant, les revenus perçus dans le cadre de l’activité professionnelle peuvent avoir un impact sur le montant du RSA.

Conditions de maintien du RSA pendant la formation

Il ne suffit pas d’être inscrit à une formation pour continuer à percevoir le RSA ; certaines conditions doivent être remplies :

• Signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) : Les bénéficiaires du RSA doivent, dans la majorité des cas, signer un CER avec les services sociaux (CAF ou Conseil départemental). Ce contrat stipule les obligations du bénéficiaire, notamment en ce qui concerne la recherche active d’emploi ou la participation à des formations. Suivre une formation inscrite dans ce cadre permet généralement de maintenir le RSA.
• Respect des engagements du parcours d’insertion : Il est essentiel que la formation suivie soit reconnue comme faisant partie intégrante d’un projet d’insertion professionnelle. Le bénéficiaire doit également prouver qu’il est assidu et s’engage activement dans le parcours de formation.
• Réponse aux demandes de contrôle : Les organismes sociaux sont habilités à demander des justificatifs de la part des bénéficiaires du RSA, notamment en ce qui concerne l’assiduité en formation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la réduction du RSA.

Aides financières complémentaires pour les bénéficiaires du RSA en formation

Outre le RSA, certaines aides financières peuvent être cumulées pendant la formation professionnelle. Ces aides visent à compenser les frais liés à la formation (transport, matériel, etc.) et à soutenir les bénéficiaires dans leur démarche de retour à l’emploi.

• La prime d’activité : Les bénéficiaires du RSA en formation peuvent être éligibles à la prime d’activité, si la formation est rémunérée et que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Cette prime vise à encourager les travailleurs modestes à poursuivre une activité rémunérée, même à temps partiel.
• Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) : Pour les bénéficiaires du RSA qui sont également inscrits à Pôle emploi et qui suivent une formation, l’AREF peut être versée sous certaines conditions. Il s’agit d’une aide financière spécifique pour les chômeurs en formation.
• Aides régionales et locales : Certaines régions proposent des dispositifs de financement spécifiques pour les formations. Cela peut inclure des bourses, des aides au transport ou à l’hébergement pour les personnes éloignées des centres de formation.

Les conséquences d’une rémunération de la formation sur le RSA

Lorsqu’une personne en formation perçoit une rémunération (par exemple, dans le cadre d’un stage ou d’une alternance), cette rémunération peut avoir un impact sur le montant du RSA. En effet, le RSA est une aide basée sur les ressources du foyer. Si les revenus augmentent, le montant du RSA sera ajusté en conséquence.

Dans certains cas, le bénéficiaire peut ne plus être éligible au RSA si ses revenus dépassent le plafond de ressources. Il est donc essentiel de bien déclarer tous les revenus perçus lors des démarches auprès de la CAF ou de la MSA.

Il est tout à fait possible de toucher le RSA pendant une formation professionnelle, à condition de respecter certaines règles et d’être en cohérence avec un projet d’insertion. La formation est d’ailleurs un des leviers encouragés par les dispositifs sociaux pour permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver un emploi stable et durable.

Il est donc essentiel de se renseigner sur les formations éligibles, de maintenir une communication étroite avec les services sociaux, et de respecter les engagements inscrits dans le parcours d’insertion. Les aides financières complémentaires, telles que la prime d’activité ou les dispositifs régionaux, peuvent également venir en soutien pour faciliter ce parcours vers une meilleure insertion professionnelle.