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RSA et formation : peut-on cumuler les deux ?

Mise à jour le 10 novembre 2023

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière qui a pour objectif d’assurer aux bénéficiaires un revenu minimum. Pour les personnes en quête d’un emploi stable, suivre une formation peut être un moyen efficace de favoriser leur insertion professionnelle.

Dans ce contexte, il est légitime de se demander si le statut de bénéficiaire du RSA permet également d’accéder à une formation tout en continuant à percevoir cette aide.

Les dispositifs de formations accessibles aux allocataires du RSA

Il existe plusieurs dispositifs de formation destinés aux bénéficiaires du RSA. Ils sont mis en place afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes sans activité ou rencontrant des difficultés professionnelles :

  1. La formation labellisée par Pôle Emploi : les formations prises en charge par Pôle Emploi sont souvent appropriées aux besoins du marché du travail local. Ainsi, elles offrent une chance supplémentaire aux chercheurs d’emploi d’intégrer rapidement une entreprise.
  2. Les formations financées par la Région : chaque région possède ses propres programmes de formation adaptés au marché de l’emploi local. Ces formations sont généralement accessibles aux bénéficiaires du RSA.
  3. Les actions de formation conventionnée : ces formations financées par l’Etat ou le Département sont destinées à accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion professionnelle.

Les conditions pour cumuler le RSA et une formation

Pour pouvoir cumuler le RSA avec une formation, il faut respecter certaines conditions :

  • Signer un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) : cet accord entre le bénéficiaire et la collectivité locale définit les droits et obligations de chacun en matière d’accompagnement professionnel. Le CER permet de déterminer si la mise en place d’une formation est nécessaire pour faciliter l’accès à l’emploi.
  • Avoir obtenu l’accord de son référent professionnel : le référent est la personne chargée d’accompagner le bénéficiaire du RSA dans ses démarches pour retrouver un emploi. Il doit donner son accord pour que la formation puisse être suivie sans que cela n’impacte la perception du RSA.
  • Avoir identifié une formation adaptée à son projet professionnel et aux besoins du marché de l’emploi : il est important de choisir une formation pertinente qui mène à des compétences recherchées par les employeurs dans votre secteur géographique ou d’activité.
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Les aides financières en complément du RSA

Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du RSA et souhaite suivre une formation, il peut avoir besoin d’aides financières supplémentaires pour couvrir les frais liés à cette formation. Plusieurs aides existent :

  1. L’Aide à la Formation Individuelle (AFI) : cette aide est destinée à couvrir les frais de formation et éventuellement d’hébergement ou de transport. Elle peut être versée par Pôle Emploi, le département ou même l’organisme de formation.
  2. L’Aide au Maintien des Droits RSA : cette aide permet aux bénéficiaires du RSA qui sont en stage conventionné ou suivent une formation professionnelle de continuer à percevoir leur allocation sans interruption.
  3. L’aide spécifique à la reprise d’activité (ASRA) : destinée aux personnes ayant achevé une formation labellisée par Pôle emploi et obtenu un titre professionnel, elle permet de bénéficier d’un revenu supplémentaire pendant la période de recherche d’emploi après la formation.

Les impacts possibles sur la rémunération et l’allocation

Le cumul du RSA avec une formation n’est pas toujours associé à une modification de l’allocation perçue par le demandeur d’emploi. Néanmoins, certaines situations peuvent induire des changements dans la rémunération :

  • Diminution du montant du RSA : si la personne suit une formation qui lui offre une rémunération, cela peut impacter le montant du RSA perçu.
  • Suspension temporaire du RSA : lorsque le bénéficiaire entreprend une nouvelle activité rémunérée pour mettre en pratique les compétences acquises au cours de la formation, l’allocation RSA peut être suspendue pendant cette période.
  • Fin du versement du RSA : dans le cas où le demandeur d’emploi réussit à se réinsérer durablement sur le marché du travail grâce à la formation suivie, il peut cesser de percevoir le RSA et être considéré comme ayant retrouvé un emploi stable.
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Il convient donc pour chaque bénéficiaire du RSA souhaitant suivre une formation de s’informer sur les différentes conditions, aides financières associées et impacts possibles sur leur allocation.

La réussite professionnelle passe parfois par l’apprentissage de nouvelles compétences, susceptibles d’aider chacun à conjuguer formation et RSA pour un meilleur accès à l’emploi.