Quelle est la légalité d’un contrat de sous-traitance de formation ?
D’après la loi, la sous-traitance est considérée comme une opération par laquelle un entrepreneur confit à travers un sous-traité et sous sa responsabilité à une autre personne (connu sous le nom de sous-traitant) l’exécution de tout ou d’une partie du contrat d’entreprise. Cela peut être également en lien avec une partie du marché public conclu…