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Auto-entrepreneurs : Comment accéder aux droits au chômage ?

Mise à jour le 12 décembre 2024

Devenir auto-entrepreneur est une option attrayante pour de nombreux professionnels souhaitant exercer une activité indépendante tout en maintenant une certaine sécurité financière. Toutefois, la question des droit au chômage se pose souvent : ai-je la possibilité de bénéficier de mes allocations chômage si je me lance en tant qu’auto-entrepreneur ? Cette interrogation suscite de nombreux doutes et nécessite une compréhension claire des conditions et démarches à suivre. Dans ce contexte, il est essentiel d’explorer les différentes situations pouvant influencer l’accès aux droits au chômage pour les auto-entrepreneurs.

Devenir auto-entrepreneur peut s’avérer être une belle opportunité pour de nombreux professionnels. Cependant, une question cruciale se pose : comment accéder aux droits au chômage lorsque l’on choisit ce statut ? Cet article vous guide à travers les différents scénarios, conditions et démarches nécessaires pour bénéficier des allocations chômage tout en exerçant en tant qu’auto-entrepreneur.

Conditions d’accès aux droits au chômage pour les auto-entrepreneurs

Lorsque vous devenez auto-entrepreneur, vous pouvez effectivement toucher des allocations chômage, mais cela dépend de plusieurs critères. Il est essentiel de remplir certaines conditions afin de conserver vos droits. Premièrement, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi et justifier d’une recherche active d’emploi. Par conséquent, la création de votre activité d’auto-entrepreneur sera interprétée comme une recherche d’emploi.

Un autre point à ne pas négliger est que vos revenus d’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser un certain plafond. En effet, la somme de vos allocations chômage et de votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce SJR est déterminé par vos revenus durant les douze mois précédents votre inscription.

Créer son statut d’auto-entrepreneur en étant au chômage

Si vous envisagez de créer votre statut d’auto-entrepreneur alors que vous êtes en situation de chômage, sachez que vous pouvez maintenir vos allocations à condition de respecter plusieurs critères. Tout d’abord, vous devez prouver que vous résidez en France depuis plus de 6 mois, être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, et mettre à jour chaque mois vos revenus d’auto-entrepreneur auprès de Pôle Emploi.

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Les documents nécessaires à cette actualisation incluent votre certificat de création d’activité ainsi que l’attestation de déclaration de vos revenus à l’URSSAF. Opter pour une déclaration mensuelle plutôt que trimestrielle est également recommandée, car cela facilite la transmission des informations et assure un versement plus rapide de vos allocations.

Calcul de l’allocation chômage en cas d’activité d’auto-entrepreneur

Le calcul des allocations chômage lorsque vous exercez comme auto-entrepreneur est un aspect crucial à comprendre. En cas de cumul de vos revenus avec les allocations, le montant de votre Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) sera déterminé en réduisant vos allocations de 70% de vos revenus d’auto-entrepreneur. Par conséquent, plus vos revenus augmentent, moins vous percevez d’allocations chômage.

Si, en revanche, vous ne générez aucun revenu, le montant de votre allocation chômage demeurera inchangé. Toutefois, il est impératif de signaler cette activité à Pôle Emploi, sous peine de perdre vos droits.

Exercice de l’activité à l’étranger : quelles conséquences sur les droits au chômage ?

De nombreuses personnes se posent la question des droits au chômage lorsque leur activité d’auto-entrepreneur se déroule à l’étranger. Sachez que si vous travaillez à l’étranger, cela peut être pris en compte par Pôle Emploi pour un cumul de l’allocation chômage avec des revenus. Néanmoins, il est nécessaire d’informer Pôle Emploi de cette situation.

En outre, il est crucial de noter que si vous êtes absent plus de 35 jours dans l’année, vous ne serez plus considéré comme étant “immédiatement disponible pour occuper un emploi”. Cette condition rendra vos droits au chômage caducs, alors soyez vigilant sur votre durée d’absence.

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Cessation de l’activité d’auto-entrepreneur et droits au chômage

Si vous devez mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur, les conditions pour continuer à bénéficier d’allocations chômage varient. En cas de cessation d’activité, il est primordial que vous ayez été en liquidation ou redressement judiciaire, tout en ayant généré un revenu d’au moins 10 000€ par an sur les deux dernières années. Pour un formateur, cela se traduit par un chiffre d’affaires minimum de 15 152€.

Si ces critères sont remplis, vous pourrez prétendre à une allocation chômage fixée à 800€/mois pendant une durée maximale de six mois. En revanche, si vous cessez votre activité pour d’autres raisons, les droits aux allocations chômage ne seront pas accordés, sauf si vous prenez des mesures pour vous assurer financièrement contre ces risques, comme les contrats de garantie chômage.

Impact d’une activité auto-entrepreneuriale sur une activité salariée

Pour ceux qui travaillent à la fois comme auto-entrepreneur et salarié, c’est un peu plus complexe. En effet, si vous créez votre micro-entreprise avant de quitter votre emploi salarié, vous pourrez cumuler vos allocations chômage et vos revenus d’auto-entrepreneur en toute légalité. Cela peut créer une sécurité financière non négligeable tout en développant votre activité indépendante.

Il est également crucial que votre contrat salarié ne stipule pas la prohibition d’une activité d’auto-entrepreneur. En vous inscrivant à Pôle Emploi et en justifiant d’une recherche active d’emploi, cette période de transition pourrait se révéler très enrichissante pour construire un projet professionnel viable.

Vous avez maintenant une vision plus claire des droits au chômage en tant qu’auto-entrepreneur. Pour tirer le meilleur parti de cette opportunité tout en préservant une sécurité financière, respectez les conditions, restez informé et n’hésitez pas à vous rapprocher d’experts si besoin. Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter des ressources spécialisées comme l’formation SST gratuite ou comment fonctionne le contrat de sécurisation professionnelle.

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découvrez vos droits en matière de chômage et les ressources disponibles pour vous accompagner durant cette période. informez-vous sur les allocations, les démarches à suivre et les protections légales qui s'offrent à vous en tant que chômeur.

Droits au chômage pour les auto-entrepreneurs

Situation Droits au chômage
Auto-entrepreneur actif, inscrit à Pôle Emploi Peut cumuler ARE et revenus d’auto-entrepreneur sous conditions
Création d’activité avant l’arrêt du salarié Cumule allocations et revenus d’auto-entrepreneur dans leur intégralité
Revenus d’auto-entrepreneur inférieurs au SJR Les allocations chômage restent inchangées
Activité d’auto-entrepreneur exercée à l’étranger Possible sous certaines conditions, notification à Pôle Emploi requise
Cessation de l’activité d’auto-entrepreneur Droits aux allocations sous conditions de liquidation ou certains revenus
Inscription à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi Essentielle pour maintenir les droits au chômage durant l’auto-entrepreneuriat
Situation de redressement judiciaire Accès possible aux allocations chômage si conditions remplies

Accéder aux droits au chômage en tant qu’auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur tout en bénéficiant des droits au chômage peut s’avérer être une solution judicieuse pour de nombreuses personnes en reconversion professionnelle. En effet, le système actuel permet de cumuler des allocations chômage avec des revenus générés par une activité autonome, sous certaines conditions. La clé réside dans le respect des obligations liées à votre statut de demandeur d’emploi tout en développant votre micro-entreprise.

Pour maintenir votre droits aux allocations, il est crucial de rester inscrit à Pôle Emploi et de communiquer mensuellement vos revenus d’auto-entrepreneur. Cela garantit une évaluation précise de vos droits en fonction de vos gains supplémentaires, tout en protégeant votre statut de demandeur d’emploi. N’oubliez pas de fournir tous les justificatifs requis afin d’assurer la continuité de votre accompagnement et l’examen de votre situation par Pôle Emploi.

Enfin, il est important de garder à l’esprit que si votre activité d’auto-entrepreneur ne génère pas de revenus, votre allocation chômage pourra rester inchangée. En somme, le statut d’auto-entrepreneur, loin d’être incompatible avec les droits au chômage, peut au contraire représenter un vecteur d’opportunités pour relancer sa carrière.