Démission pour dépression et droit au chômage : est-ce possible ?

Mise à jour le 1 décembre 2023

La dépression est une maladie qui affecte un nombre croissant de personnes à travers le monde. Dans certains cas, cette condition peut impacter la capacité du salarié à exercer son emploi, le poussant ainsi à démissionner.

Nous allons explorer les conséquences d’une démission pour dépression en termes de droits aux allocations chômage.

Les conditions pour bénéficier des allocations chômage après une démission

Selon l’article L 5422-1 du Code du travail, pour prétendre aux allocations chômage, il faut notamment que la perte d’emploi soit involontaire (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD…). La rupture contrat de travail peut se faire de différentes manières, dont la démission est l’une des options. La démission est un acte volontaire par lequel le salarié notifie à son employeur son intention de mettre fin à son contrat de travail.

Dans le cas d’une démission, le salarié se retrouve donc dans une situation plus délicate puisqu’il a pris l’initiative de mettre fin à son contrat de travail.

Démission légitime et allocations chômage

Toutefois, certaines démissions peuvent être considérées comme légitimes par Pôle Emploi et ouvrir droit aux allocations chômage. Parmi ces motifs légitimes figurent notamment :

• Le déménagement suite au mariage ou au PACS;
• Le suivi de conjoint;
• La fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation;
• L’abandon d’un poste de travail en raison d’un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité du salarié.

Démission pour dépression et conditions de prise en charge

Cependant, la démission pour dépression ne fait pas partie de cette liste de motifs légitimes. Néanmoins, si le salarié parvient à prouver que sa décision de démissionner est directement liée à sa situation professionnelle et qu’il a tout mis en œuvre pour trouver une solution à ses problèmes avant de démissionner, il peut espérer obtenir des allocations chômage.

Les démarches à effectuer en cas de démission pour dépression

Afin d’optimiser les chances d’obtenir des allocations chômage après une démission pour dépression, il convient de suivre certaines étapes et de respecter les procédures en vigueur.

Consulter un médecin et être suivi médicalement

La première étape consiste à consulter un médecin traitant qui établira un diagnostic de dépression, puis à se faire suivre régulièrement par ce professionnel de santé. Il est essentiel de conserver précieusement tous les documents médicaux attestant de cette condition, car ils pourront servir de preuves auprès de Pôle Emploi.

Informer l’employeur et tenter de trouver une solution

Avant de démissionner, il est impératif d’informer l’employeur de sa souffrance au travail et de lui demander des aménagements (réduction du temps de travail, réaffectation à un autre poste…) pour améliorer sa situation.

Le salarié doit également solliciter les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour qu’ils interviennent en sa faveur auprès de la direction.

Conserver les preuves des démarches effectuées

Il est essentiel de garder une trace écrite de toutes les démarches entreprises auprès de l’employeur et des représentants du personnel, car elles serviront à établir que le salarié a cherché à résoudre ses problèmes avant de démissionner.

Comment obtenir les allocations chômage après une démission pour dépression ?

Une fois ces démarches effectuées, si aucune solution n’a été trouvée pour améliorer la situation du salarié souffrant de dépression, celui-ci peut alors démissionner en étant au mieux protégé pour prétendre aux allocations chômage.

Inscription à Pôle Emploi

Après avoir démissionné, le salarié doit s’inscrire rapidement à Pôle Emploi. Lors de son inscription, il devra expliquer les raisons de sa démission et fournir tous les documents médicaux justifiant de sa dépression, ainsi que les preuves des démarches effectuées auprès de son employeur et des représentants du personnel.

L’examen du dossier par Pôle Emploi

Pôle Emploi examinera ensuite le dossier et statuera sur le caractère légitime ou non de la démission. Si l’établissement estime que le salarié a tout mis en œuvre pour résoudre ses problèmes et que sa situation professionnelle était véritablement à l’origine de sa dépression, il pourra lui accorder les allocations chômage.

Le recours possible en cas de refus

En cas de refus des allocations chômage par Pôle Emploi, le salarié peut exercer un recours auprès du médiateur régional de Pôle Emploi, puis saisir le tribunal administratif si nécessaire.

Bien que la démission pour dépression ne soit pas considérée comme légitime dans la loi, il existe des moyens pour obtenir des allocations chômage suite à une telle décision. Il convient cependant de respecter scrupuleusement les démarches et les procédures afin d’optimiser ses chances d’obtenir ces aides financières.