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Comment enregistrer un titre certifié au RNCP ?

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Mise à jour le 27 juin 2022

Procéder à l’enregistrement d’un titre certifié dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) est une preuve que votre offre de formation est de qualité. Mieux, en tant qu’organisme indépendant ou centre de formation, l’enregistrement d’un titre certifié vous permettra de gagner de l’argent parce que les étudiants vous solliciteront pour se faire former.

Mais comment procéder à l’enregistrement d’un titre certifié dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles ?

Qu’est-ce que le RNCP ?

Défini comme le Répertoire National des Certifications Professionnelles, le RNCP est un répertoire d’État dans lequel sont inscrits tous les diplômes, toutes les certifications et tous les titres professionnels reconnus par le gouvernement français.

Le RNCP rassemble également toutes les qualifications et tous les diplômes qui figurent sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi de toutes les branches professionnelles.

Pour rappel, toutes les certifications qui sont répertoriées dans le RNCP permettent de faire la validation des compétences et des connaissances qui sont nécessaires pour l’exercice d’un métier professionnel.

Comment trouver une formation enregistrée dans le RNCP ?

Pour trouver une formation inscrite dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles, vous devez : 

  • Vous rendre sur le site internet officiel de la certification professionnelle de France compétences ;
  • Ensuite faire des recherches en fonction des niveaux de qualification. Vous pouvez par exemple rechercher un titre certifié de niveau 2, 3, etc ;
  • Préciser le domaine d’activité en tenant compte des dispositions de l’article L. 6113-1 du code du travail.
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Il faut noter que dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles, seuls les diplômes délivrés par le gouvernement y sont inscrits. Mais en ce qui concerne toutes autres certifications et qualifications, elles doivent passer par l’étape d’enregistrement avant de figurer dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Ce qu’il faut aussi retenir contrairement aux titres certifiés, aux certifications et aux qualifications, les écoles, les organismes indépendants ou encore les centres de formations ne peuvent pas figurer dans le RNCP.

Comment faire l’enregistrement d’un titre certifié au RNCP ?


L’enregistrement d’un titre certifié dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles se fait en ligne et en trois étapes que sont : la création d’un compte, le dépôt de dossier et la discussion avec France compétences. Mais avant de vous lancer dans la procédure d’enregistrement de votre titre certifié, vous devez être certains de remplir toutes les conditions définies par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018.

La création d’un compte

Pour créer votre compte en tant que centre de formation ou organisme indépendant qui propose des formations au CPF, vous devez vous rendre sur le site internet de France compétence. Une fois sur le site internet, vous procéderez à la création du compte en renseignant toutes les informations qui permettront d’identifier de façon légale votre organisme ou votre centre de formation. Votre compte n’est validé que lorsque vous recevez un mail de validation via l’adresse avec laquelle vous aviez fait l’inscription.

Le dépôt du dossier

En ce qui concerne cette étape, vous devez télécharger sur le site officiel de France compétence, un dossier qui comporte toutes les pièces justificatives que vous devez joindre à votre demande. Et entre autres pièces justificatives, il y a : l’identification précise de la certification, les référentiels de l’activité, des compétences et d’évaluation. Si vous ne vous retrouvez pas, faites un clic sur le bouton “aide” pour recevoir de l’aide pour le dépôt de votre dossier.

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La discussion avec France compétence


Après la création de votre compte et le dossier de votre dossier, France compétence procèdera à l’évaluation de la recevabilité de votre dossier et sa complétude. Ensuite, votre demande sera instruite par la direction de France compétence avant d’être examiné par sa commission de la certification.

Qu’est-ce que France compétence ?


France compétence est une instance qui a été créée le 1er janvier 2019 suite à la promulgation de la loi du 5 septembre 2018. France compétence a pour mission de centraliser toutes les décisions dans le domaine de la formation professionnelle et d’apprentissage. France compétence est la seule instance capable de délivrer des certifications qui sont enregistrées dans le RNCP et le Répertoire Scientifique.
À noter que France compétence ne délivre pas la certification Qualiopi et la certification Cofrac. Ces deux certifications sont accréditées par des organismes certificateurs.

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